DPE : Tout savoir (ou presque) sur le DPE en 2024

Le DPE a été créé en 2006. Il s’agit d’une évaluation rendue obligatoire en France lors de la vente ou de la location d’un logement. Il permet :

1. De faire un état des lieux sur la déperdition thermique de l’enveloppe du logement et des équipements énergétiques destiné à 5 usages :
   • Le chauffage
   • L’Eau Chaude Sanitaire (ECS)
   • La climatisation
   • L’éclairage
   • Les auxiliaires
     • Ventilation
     • Génération et distribution de chauffage
     • Génération et distribution d’ECS
2. D’estimer la quantité d’énergie consommée pour un usage standardisé ainsi que l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
3. D’obtenir des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Pour s’assurer d’atteindre ses objectifs climatiques et d’indépendance énergétique, l’Etat a mis en place la loi « climat et résilience « . A travers cette loi et en s’appuyant sur le DPE, l’Etat impose un rythme à la rénovation énergétique des logements.

Comment sont calculées les estimations des DPE ?

En presque 20 ans de vie, la méthode de calcul des DPE n’a cessé d’évoluer.

Depuis le 1er Juillet 2021, les DPE sont établis sur la base de la méthode 3CL permettant la standardisation des usages, l’établissement de “constantes par défaut ” (dûes aux pertes d’informations dans le temps), le tout associé à un mode opératoire plus ou moins complexe.

Les observations et mesures faites sont renseignées dans des logiciels certifiés qui vont permettre de déterminer l’état des différents postes de déperdition (ventilation, murs, planchers bas, planchers hauts, menuiseries et ponts thermiques), l’état et les configurations des organes du logement (chauffage, ECS, climatisation…), afin de déterminer les besoins et estimer la consommation énergétique et les émissions de GES des différents usages.

La consommation d’énergie estimée est d’abord calculée et exprimée en kWhef/an (Kilowattheure en énergie finale par an) par usage et par type d’énergie utilisé par le logement.

Cette estimation est ensuite convertie en émission de kgCO2/an (Kilogramme de CO2 par an) et en consommation d’énergie exprimée cette fois-ci en kWhep/an (Kilowattheure en énergie primaire par an).

En savoir plus sur l’énergie finale et l’énergie primaire ?

La consommation d’énergie primaire et les émissions de GES associées sont reportées à la surface habitable du logement, établie lors du diagnostic.

A quoi correspond la notation du DPE ?

La note obtenue par l’établissement d’un DPE est segmentée en 2 :

• La consommation d’énergie primaire par an par m² (kWhep/an.m²)
• Les émissions de CO2 associées à l’usage du logement par an par m² (kgCO2/an.m²)

Ces valeurs sont ensuite reportées sur des échelles d’intervalles pour en déterminer une lettre associée. La plus mauvaise lettre de l’une de ces deux échelles correspond à la lettre globale du DPE.

Exemple : Avec une consommation énergétique de classe F et une émission de GES classée en D, on obtient un DPE de classe F.

Qui doit réaliser un DPE ?

Le DPE est à l’initiative du propriétaire ou bailleur d’un logement destiné à la vente ou à la location en France Métropolitaine. Ce dernier est à intégrer au dossier de diagnostic technique DDT regroupant l’ensemble des constats effectués sur un bien (amiante, plomb, électrique, gaz …).

Attention ! En plus du DPE, les propriétaires qui souhaitent vendre des maisons ou des immeubles comportant plusieurs logements peuvent être assujettis à l’Audit énergétique.

Qui peut réaliser un DPE ?

Seuls les diagnostiqueurs certifiés et ayant souscrit à une assurance professionnelle sont habilités à réaliser un DPE.
A ce jour, la tarification de l’établissement d’un DPE n’est pas réglementée.

Voici un annuaire pour trouver les diagnostiqueurs certifiés près de chez-vous.

Quels sont les éléments pour s’assurer que mon DPE est valide ?

Pour s’assurer qu’un DPE est bien valide, quelques vérifications simples peuvent être faites et sont à la portée de tous:

• La date de validité :
  • Tous les DPE établis avant le 31/12/2017 ne sont plus valables.
  • Tous les DPE établis entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valables jusqu’au 31/12/2024.
  • Tous les DPE établis à partir du 1er Juillet 2021 sont valables pendant une période de 10 ans.
• Le numéro ADEME : Ce numéro est une obligation réglementaire qui figure en page 1 du diagnostic. Composé de 13 caractères, il permet l’identification du rapport du DPE depuis la base de données de l’observatoire des DPE.
• Le certificat du diagnostiqueur : Comme indiqué précédemment, le diagnostiqueur doit être en règle. Il doit être certifié (posséder un numéro de certification et indiquer l’organisme de certification en charge du contrôle des compétences du diagnostiqueur), et être assuré professionnellement.

Attention, un bâtiment ça évolue !

Un DPE est réalisé à un instant T. En cas de travaux ou de nouvelles installations, la notation pourrait évoluer. Il est conseillé de vérifier que l’état des lieux correspond toujours à la réalité du terrain. En cas de doute, il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic.

Exemple : l’ajout d’une climatisation entraîne une nouvelle consommation au détriment de la note d’origine.