Tout savoir sur la loi "Climat et Résilience"
- Tout savoir sur la loi "Climat et Résilience"
Adoptée en août 2021, la loi « Climat et Résilience » s’inscrit dans le cadre des engagements de la France pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Face à l’urgence environnementale, cette loi impose un rythme plus strict aux rénovations énergétiques dans le secteur résidentiel, une nécessité pour transformer un parc immobilier vieillissant et énergivore.
La rénovation des passoires thermiques : LA priorité !
La loi « Climat et Résilience » cible en priorité les logements les plus énergivores, aussi appelés passoires thermiques, qui correspondent aux actifs classés G ou F selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ainsi que les logements classés E. Ceux-ci représentent environ 15 millions d’actifs, soit 41% du parc résidentiel en France. Ces logements consomment une quantité excessive d’énergie principalement pour le chauffage, souvent due à une mauvaise isolation et à des systèmes énergétiques obsolètes, ainsi que pour l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les divers systèmes auxiliaires.
Mise en location interdite des passoires thermiques à partir de 2025
L’objectif de la loi est clair : interdire la mise en location des passoires thermiques à partir de 2025 pour les logements classés G, à partir de 2028 pour ceux classés F, et à partir de 2034 pour ceux classés E. D’ici là, les propriétaires bailleurs doivent réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens et les amener à un niveau de performance au moins équivalent à la classe D.
La rénovation énergétique des logements à un rythme soutenu et imposé
Pour atteindre les objectifs fixés par la loi « Climat et Résilience« , un calendrier progressif a été établi, visant à encourager la rénovation énergétique de l’ensemble du parc immobilier résidentiel. Ce calendrier impose des échéances claires pour les logements les plus énergivores et prévoit des sanctions si les propriétaires ne se conforment pas aux nouvelles règles.
Les étapes clés
- 2023 : Gel des loyers pour les logements classés F et G. Les propriétaires de ces logements ne peuvent plus augmenter le loyer lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés F ou G
- 2025 : Interdiction de mise en location des logements classés G. Les propriétaires doivent réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique des biens avant cette date.
Obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés E. - 2028 : Interdiction de mise en location des logements classés F.
- 2034: Interdiction de mise en location des logements classés E.
Obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés D.
Ces mesures visent à encourager les propriétaires à rénover leurs biens pour éviter l’impossibilité de louer, mais aussi l’interdiction d’augmenter les loyers dès à présent pour les logements mal classés. Ce cadre strict induit la modernisation rapide du parc immobilier résidentiel.
Des aides pour soutenir les rénovations
Pour faciliter la mise en œuvre de ces rénovations, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières, notamment MaPrimeRénov’, qui permet de financer une partie des travaux pour les propriétaires occupants comme pour les bailleurs. À cela s’ajoutent les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui obligent les fournisseurs d’énergie à financer des opérations de rénovation.
D’autres mesures d’encouragement existent, comme des prêts à taux zéro ou des aides locales pour réduire le coût des rénovations. Ces dispositifs visent à accélérer le rythme de modernisation des bâtiments, tout en réduisant la facture énergétique des ménages et leur impact environnemental.
Des impacts multiples pour le secteur résidentiel
En imposant ces réformes, la loi « Climat et Résilience » n’entend pas seulement améliorer les performances énergétiques des bâtiments, mais aussi répondre à des enjeux sociaux. En effet, les passoires thermiques touchent de nombreux ménages modestes, qui subissent la précarité énergétique en payant des factures de chauffage élevées pour des logements mal isolés.
La modernisation du parc résidentiel est donc non seulement un enjeu environnemental, mais aussi un enjeu de justice sociale. La rénovation des bâtiments permet de réduire les émissions de CO2 et d’améliorer le confort des habitants, tout en allégeant leurs dépenses énergétiques (si ces derniers respectent bien évidemment les usages standards de sobriété).
Une loi qui impose une transformation en profondeur
Avec la loi « Climat et Résilience« , la France s’engage dans une transformation profonde de son parc immobilier. En fixant des échéances claires et en soutenant financièrement les rénovations, le gouvernement cherche à accélérer le passage vers un modèle plus durable et économe en énergie.
La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels n’est plus une option mais une nécessité, et le secteur tout entier doit se préparer à répondre à ces nouvelles exigences pour relever les défis climatiques des prochaines décennies.